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Honoraires du cabinet Feugas Avocats

Les honoraires du Cabinet FEUGAS AVOCATS sont libres et fixés en accord avec le client.

Ils tiennent compte des spécificités du dossier, dont notamment de la difficulté technique, de l’urgence, du temps à consacrer, de la situation économique du client…

Le Cabinet FEUGAS AVOCATS, du fait de ses domaines d’intervention, privilégie trois méthodes de facturation :

.... L’Honoraire « au temps passé »
.... L’Honoraire « forfaitaire »
.... L’Abonnement

1. L’Honoraire « au temps passé » :

Il correspond à une rémunération à l’heure.

Le taux horaire est fixé en accord avec le client.

Les honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.

2. L’Honoraire « forfaitaire » :

Certaines prestations « standard » peuvent être évaluées d’une manière forfaitaire au début de la relation.

Le forfait est couramment utilisé dans les ventes de fonds de commerce ou cessions de titres de sociétés, où l’honoraire correspond généralement à un pourcentage du prix de vente.

3. L’Abonnement :

Le Cabinet FEUGAS AVOCATS propose des abonnements annuels pour assurer les prestations récurrentes qu’exigent notamment le droit des sociétés et le droit fiscal.

L’abonnement peut également être mis en place pour les matières contentieuses ou pour le conseil en droit du travail ou droit commercial.

Sauf cas particuliers, les conditions d’intervention du cabinet FEUGAS AVOCATS sont formalisées avec le client par un contrat appelé couramment « Lettre de mission » ou « convention d’honoraires »

***

Dans les matières contentieuses, en contentieux fiscal, contentieux des affaires ou droit du travail, les honoraires de l’Avocat peuvent être complétés par un honoraire de résultat convenu à l’avance avec le client.

L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

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