Taille du texte :
A | A+ | A+

Vous êtes ici : Accueil > Contentieux fiscal

Avocat contentieux fiscal Paris, Versailles et Mantes la Jolie

Fondé par un ancien inspecteur des Impôts devenu avocat fiscaliste, le Cabinet FEUGAS Avocats dispose d’une solide expertise en matière de contentieux fiscal.

Le cabinet accompagne ses clients, particuliers ou entreprises, au cours des procédures de contrôle souvent complexes diligentées par l’administration fiscale et, en cas de contentieux, devant les juridictions compétentes (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Tribunal de grande instance…).

Quel est le rôle de l'avocat fiscaliste dans le cadre d'un contentieux fiscal ?

Le cabinet FEUGAS Avocats assiste et représente ses clients face à l’administration fiscale.

Cette mission consiste à vérifier le bien-fondé des redressements et le cas échéant à les contester dans le respect des différents délais de procédure.

Elle vise également à vérifier la régularité de la procédure de redressement suivie par l’administration fiscale et déceler les éventuels vices de procédure.

Quels sont les delais de paiement dont dispose le contribuable ?

En cas de redressement fiscal, si les rappels d’impôts ne sont pas contestés par le contribuable, l’administration fiscale en exige généralement le règlement après quelques semaines voire quelques mois.

Ces rappels d’impôts sont accompagnés d’intérêts de retard dont le taux est actuellement fixé à 4,80 % par an et peuvent être assortis de pénalités de retard parfois très lourdes.

Si le redressement est contesté, l’exigibilité de l’impôt peut être retardée jusqu’à la décision de l’administration fiscale ou du Tribunal qui statue sur le litige.

Dans certaines situations, un règlement étalé peut également être obtenu après négociation avec l’administration fiscale.

*************

Présent à Paris, Versailles et Mantes la Jolie, Le Cabinet FEUGAS Avocats intervient principalement pour ses clients situés dans les Yvelines ou en Ile de France et, en fonction des affaires, sur l’ensemble de la France.

Contact