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Le cabinet FEUGAS AVOCATS vous assiste en matière de droit des marques

Dénomination sociale, nom commercial, enseigne et noms de domaines sont autant d’outils essentiels à la compétitivité de votre entreprise qu’il convient de valoriser et de préserver de la concurrence.

Protection et gestion de vos droits

Le cabinet FEUGAS AVOCATS vous conseille pour la protection de ces noms et vous accompagne dans la gestion de vos droits.

Nous intervenons ainsi notamment :

- dans le cadre des dépôts de marques (conseil et procédure),
- dans la négociation, la rédaction et l’inscription des contrats relatifs à l’exploitation de la marque (cessions, licences, accords de coexistence, etc.),
- pour vous assister dans le traitement fiscal de ces opérations.

Défense de vos droits

Enfin, le cabinet FEUGAS AVOCATS vous accompagne dans le cadre des litiges liés à l’utilisation de votre nom ou de votre marque (oppositions, action en contrefaçon ou en concurrence déloyale) afin d’assurer la défense de vos droits.

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Présent à Paris, Versailles et Mantes la Jolie, Le Cabinet FEUGAS Avocats intervient principalement pour ses clients situés dans les Yvelines

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