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Suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Le 19 septembre 2014
Le Premier ministre a annoncé la suppression de la tranche du barème de l'impôt sur le revenu correspondant au taux de 5,5 %, à compter de l'imposition des revenus de 2014.:

SUPRESSION DE LA TRANCHE D’IMPOSITION A 5,5 %

Le barème de l’impôt sur le revenu est actuellement le suivant :

Taux applicables aux revenus 2013 (impôt 2014) - Revenu imposable par part

jusqu’à 6 011 €

0 %

de 6 011 € à 11 991 €

5,5 %

de 11 991 € à 26 631 €

14 %

de 26 631 € à 71 397 €

30 %

de 71 397 € à 151 200 €

41 %

plus de 151 200 €

45 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 









La mesure annoncée par le Premier ministre vient consisterait à supprimer la tranche du barème de l'impôt sur le revenu correspondant au taux de 5,5 % et ce, à compter de l'imposition des revenus de 2014.

 

En revanche la tranche à 14 % s'appliquerait dès 9 690 € de revenu par part (au lieu de 11 991 € actuellement).

Cette mesure se traduirait en conséquence par une baisse de l’impôt sur le revenu pour les contribuables dont le revenu imposable par part est inférieur à 9.690 €.

En revanche pour les contribuables dont le revenu imposable par part est supérieur à 11.991 €, la mesure n’aurait aucun impact, l’avantage lié à la suppression de la tranche à 5,5 % étant neutralisé par l’élargissement de la tranche à 14,4%

 

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