Fiscalité
Le 26 février 2013
La fiscalité des dividendes en 2013
La loi de finances pour 2013 a profondément modifié les modalités d’imposition des dividendes et revenus assimilés perçus à compter du 1er janvier 2013.
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Le 24 octobre 2012
Les dividendes au profit des Gérants soumis aux prélèvements sociaux en 2013
Le projet de loi de finances pour la sécurité sociale pour 2013, examiné par l’Assemblée Nationale prévoit d’augmenter significativement les prélèvements sociaux des travailleurs non-salariés.
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Le 01 janvier 2013
Le Conseil constitutionnel censure plusieurs mesures importantes de la loi de finances pour 2013.
Outre l’emblématique taxation à 75 % des très hauts revenus, le Conseil a notamment jugé non conforme à la constitution l'application rétroactive du barème progressif aux dividendes...
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Le 02 octobre 2012
Le projet de loi de finances pour 2013 alourdit la fiscalité
Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit de fortes hausses d'impôts pour les particuliers et les entreprises.
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