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Fiscalité

Le 17 décembre 2015 Abattement sur les moins values de cession de valeurs mobilières : l'arrêt favorable du Conseil d'Etat

LA NON APPLICATION DE L’ABATTEMENT POUR DUREE DE DETENTION SUR LES MOINS-VALUES DE VALEURS MOBILIERES : REVIREMENT

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Le 23 novembre 2015 Le Conseil d'Etat exclut l'application des prélèvements sociaux aux contribuables non-résidents en France

Les prélèvements sociaux ne sont pas applicables sur les revenus du patrimoine d’un non-résident fiscal français, si ce dernier n’est pas affilié à la sécurité sociale française.

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Le 19 septembre 2014 Suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Le Premier ministre a annoncé la suppression de la tranche du barème de l'impôt sur le revenu correspondant au taux de 5,5 %, à compter de l'imposition des revenus de 2014.:

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Le 25 avril 2014 Sanctions aggravées en cas de non-respect des délais de paiement

De nouveaux dispositifs pour faire respecter les délais de paiement

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