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Droit du travail

Le 12 avril 2016 PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE

Même si dans le cadre d’une procédure de licenciement pour inaptitude, l’employeur a une obligation de recherche de reclassement de moyens, la jurisprudence est ...

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Le 27 août 2013 Actualité sociale de la rentrée 2013

     Le Cabinet FEUGAS AVOCATS a sélectionné les mesures les plus marquantes de l'actualité sociale de la rentrée 2013.   Mesure en faveur de ...

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