Horaires téléphoniques : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h Le vendredi jusqu’à 17h

Baux commerciaux

Le bail commercial nécessite une bonne connaissance des règles applicables, tant dans le cadre de la fixation sa durée, que dans ses conditions de réalisation, de cession, de renouvellement ou encore de répartition du coût des travaux, notamment concernant les grosses réparations et les mises en conformité, autant de sujets qui donnent souvent lieu à des contentieux.

Intervention de votre avocat à Paris, Versailles

Nous assistons et conseillons aussi bien les bailleurs que les preneurs, lors de la négociation et l’élaboration des contrats de baux commerciaux, qu’il s’agisse de bureaux, de commerces de proximité, d’agences.

Notre cabinet vous apporte son expertise pour orienter les clauses importantes – telles que celles relatives aux charges locatives, à la répartition des travaux, la révision du loyer – de façon à ce qu’elles vous protègent tout au long de de votre activité.

Dans ce cadre, nous intervenons notamment dans les cas suivants :

  • Rédaction de baux et d’actes de renouvellement
  • Rédaction demande de renouvellement et de congés
  • Résiliation conventionnelle
  • Cession de droit au bail

Disposant d’une expérience installée en la matière, nous vous accompagnons afin de mettre en place les actions les plus propices juridiquement et économiquement.

Accompagnement de votre avocat

Le cabinet FEUGAS AVOCATS vous accompagne également en cas de contentieux relatifs à la fixation du loyer révisé, à l’occupation en cas d’éviction, ou, d’une façon générale, à tous types de contentieux.

A ce titre, nous mettons à votre service notre expertise en matière de :

  • Recouvrement de loyers et de charges
  • Acquisition de la clause résolutoire
  • Procédure en acquisition de la clause résolutoire et en expulsion
  • Référé travaux
  • Expertise judiciaire
  • Résiliation anticipée
  • Résiliation judiciaire face à une inexécution contractuelle (s’agissant notamment d’impayés de loyers, de défauts divers : entretien, exploitation, etc.)
  • Contentieux relatif à la fixation du loyer du bail renouvelé
  • Contentieux relatif à l'indemnité d'éviction

Le cabinet FEUGAS AVOCATS vous conseille, vous assiste et vous défend sur tous problèmes relatifs aux baux commerciaux.

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