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Voir cette actualitéUne réponse ministérielle (n° 72319, JOAN Q 29 septembre 0215, page 7468) est récemment revenue sur la question des modalités de représentation des ...
Voir cette actualitéLA NON APPLICATION DE L’ABATTEMENT POUR DUREE DE DETENTION SUR LES MOINS-VALUES DE VALEURS MOBILIERES : REVIREMENT
Voir cette actualitéLes prélèvements sociaux ne sont pas applicables sur les revenus du patrimoine d’un non-résident fiscal français, si ce dernier n’est pas affilié à la sécurité sociale française.
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