Actualités
Une réponse ministérielle est récemment revenue sur les autorisations de travaux requises en cas d’exhaussement du sol (Rép.min. n° 80684, JOAN Q 1er/12/2015 ...
Voir cette actualitéSelon l’article L.136-1 du Code de la Consommation :« Les professionnels prestataires de services informent le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier ...
Voir cette actualitéL’information du Maître d’Ouvrage sur la garantie décennale obligatoire a été renforcée par l’article 95 de la loi n° 2015-990 du 6 août ...
Voir cette actualitéUne récente réponse ministérielle (Rép. min. n° 90306 JOAN Q 5 /01/2016 page 202) est revenue sur la question. La répartition des charges d’entretien des ...
Voir cette actualité