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Actualités
Le 08 avril 2016
EXHAUSSEMENT DU SOL ET AUTORISATIONS DE TRAVAUX
Une réponse ministérielle est récemment revenue sur les autorisations de travaux requises en cas d’exhaussement du sol (Rép.min. n° 80684, JOAN Q 1er/12/2015 ...
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Le 10 mars 2016
MÊME REPRESENTÉ PAR UN SYNDIC PROFESSIONNEL, UN SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN NON-PROFESSIONNEL
Selon l’article L.136-1 du Code de la Consommation :« Les professionnels prestataires de services informent le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier ...
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Le 25 mars 2016
UN MODÈLE D’ATTESTATION D’ASSURANCE POUR LA GARANTIE DÉCENNALE
L’information du Maître d’Ouvrage sur la garantie décennale obligatoire a été renforcée par l’article 95 de la loi n° 2015-990 du 6 août ...
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Le 19 février 2016
COMMENT LES CHARGES D’ENTRETIEN DES JARDINS PRIVATIFS DOIVENT ELLES ÊTRE REPARTIES ?
Une récente réponse ministérielle (Rép. min. n° 90306 JOAN Q 5 /01/2016 page 202) est revenue sur la question. La répartition des charges d’entretien des ...
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