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Actualités

Le 08 avril 2016 EXHAUSSEMENT DU SOL ET AUTORISATIONS DE TRAVAUX

Une réponse ministérielle est récemment revenue sur les autorisations de travaux requises en cas d’exhaussement du sol (Rép.min. n° 80684, JOAN Q 1er/12/2015 ...

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Le 25 mars 2016 UN MODÈLE D’ATTESTATION D’ASSURANCE POUR LA GARANTIE DÉCENNALE

L’information du Maître d’Ouvrage sur la garantie décennale obligatoire a été renforcée par l’article 95 de la loi n° 2015-990 du 6 août ...

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Le 10 mars 2016 MÊME REPRESENTÉ PAR UN SYNDIC PROFESSIONNEL, UN SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN NON-PROFESSIONNEL

Selon l’article L.136-1 du Code de la Consommation :« Les professionnels prestataires de services informent le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier ...

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Le 19 février 2016 COMMENT LES CHARGES D’ENTRETIEN DES JARDINS PRIVATIFS DOIVENT ELLES ÊTRE REPARTIES ?

Une récente réponse ministérielle (Rép. min. n° 90306 JOAN Q 5 /01/2016 page 202) est revenue sur la question. La répartition des charges d’entretien des ...

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