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Le 26 février 2013 La fiscalité des dividendes en 2013

La loi de finances pour 2013 a profondément modifié les modalités d’imposition des dividendes et revenus assimilés perçus à compter du 1er janvier 2013.

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Le 01 janvier 2013 Le Conseil constitutionnel censure plusieurs mesures importantes de la loi de finances pour 2013.

Outre l’emblématique taxation à 75 % des très hauts revenus, le Conseil a notamment jugé non conforme à la constitution l'application rétroactive du barème progressif aux dividendes...

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